Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à votre utilisation de www.marshalltravel.fr et de tous les domaines connexes et leurs sous-domaines et aux transactions commerciales effectuées via le site e-commerce Marshall Travel. Nous nous réservons le droit de réviser ces Conditions Générales de Vente sans autre préavis si nécessaire.

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Le site Marshall Travel est la propriété de TRAX Distribution en qualité de distributeur Officiel Marshall Travel pour les territoires francophones.

SITES TIERS

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RESTRICTIONS D’UTILISATION

Il est interdit d’utiliser le site Marshall Travel et ses contenus de manière non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente. Les usages suivants sont interdits :

Revente des produits Marshall Travel sans autorisation préalable de la Marque
Exploitation des Contenus Marshall Travel (Données, Textes et Visuels, Fiches produits) incluant la récupération (manuelle ou via un outil), la transmission, l’affichage, l’utilisation, la reproduction, la publication ou la vente
Accès sans autorisation préalable à tout compte utilisateur, système, serveur ou base de donnée connectés au site Marshall ou altération quelle qu’elle soit sur le Site
Utilisation de la marque commerciale Marshall Travel, logos ou tout autre éléments graphiques ou textuels déposés incluant les balises méta, les mots clefs et les textes même cachés sans le consentement explicite de la Marque

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Marshall se réserve le droit de suspendre ou de résilier vos accès Marshall Travel.

PROPRIETE INTELLECTUELLE MARSHALL TRAVEL

Le site Marshall Travel, l’ensemble des contenus qu’il contient ainsi que leur mise en forme incluant l’apparence générale du Site www.marshelltravel.fr sont la propriété exclusive de TRAX Distribution et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.

Par la soumission de commentaires et d’avis sur le produits Marshall Travel, vous acceptez par les présentes Conditions de cédez à Marshall Travel tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces contenus. Cela inclue notamment l’utilisation de ces contenus dans les produits ou services Marshall Travel.

MARQUES DÉPOSÉES

La marque commerciale Marshall Travel, ainsi que les noms commerciaux, les logos et les habillages commerciaux, qu’ils soient enregistrés ou non apparaissant sur le Site appartiennent à Marshall Travel. Il est donc interdit d’utiliser ou de reproduire ces éléments sans le consentement écrit de la Marque.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LIÉE AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Notre politique de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons par l’intermédiaire du Site. En naviguant sur www.marshalltravel.com vous acceptez la collecte, le stockage et l’utilisation de vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courrier, en indiquant ses noms, prénoms et adresses, à l’adresse suivante : TRAX DISTRIBUTION 18, allée du Grand Totem – Bâtiment Cloudy City – 38 070 Saint Quentin Fallavier France, ou en faire la demande par mail à : info@marshalltravel.fr.

CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT MARSHALL TRAVEL

En créant un compte Client ou Utilisateur sur le Site, vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte. Il est donc de votre responsabilité de garder votre mot de passe confidentiel et de vous assurer que les informations personnelles enregistrée dans votre compte sont à jour (adresses de livraison et de facturation et informations de contact). Vous êtes également responsable de toute activité liée à votre compte et notamment les achats.

En créant un compte ou en soumettant une commande, vous acceptez de recevoir des communications électroniques relatives à vos commandes à l’adresse électronique fournie.

Si la loi l’exige ou si nous jugeons qu’il est nécessaire de protéger nos droits ou ceux de tiers, nous pouvons accéder à vos renseignements personnels, les conserver ou les divulguer conformément aux présentes conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute violation ou de toute menace de violation de la sécurité du site Marshall Travel, y compris l’utilisation non autorisée de votre mot de passe, de votre compte ou des informations financières. Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

PROCESSUS DE COMMANDE SUR LE SITE MARSHALL TRAVEL

PRODUITS

Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques, illustrations et description, sont fournis par Marshall Travel, fabricants des produits. Les photos et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Le Site affiche les couleurs des produits avec le maximum de fidélité possible. Cependant, il n’est pas possible de garantir que l’écran d’ordinateur du Client restitue les couleurs exactes des produits proposés sur le site.

Toute erreur sur la représentation visuelle des couleurs des produits ne peut engager la responsabilité du Site, ni remettre en cause la validité de la commande.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit, pour être informé des caractéristiques précises.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, T.T.C, selon le taux de TVA au taux en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de port. Le montant des frais de port, facturés en supplément, est indiqué avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande.

Dans le cas d’un achat ou d’une livraison hors de l’Union Européenne, les droits de douane et toutes taxes à l’importation seront à la charge du Client, payables lors de la réception des produits.

Marshall Travel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la commande sur le site par le Client.

COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement par Internet, à partir du site www.marshalltravel.fr.

Lors de la première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. Marshall Travel ne peut être tenu pour responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client.

Il appartient au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la couleur, la taille et le prix des articles choisis. Marshall Travel soumet les présentes Conditions Générales de Vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande. Tout bon de commande, validé par un double clic du Client, constitue une acceptation définitive du contrat.

Pour chaque commande, un mail de confirmation de celle-ci est adressé par Marshall Travel au Client, contenant le rappel du contenu de sa commande et des modalités de vente.

Pour toute information ou question relative aux produits ou au suivi des Commandes, le Client peut contacter le service client de Marshall Travel du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h aux coordonnées suivantes :

Marshall Travel – TRAX Distribution
18, allée du Grand Totem – Bâtiment Cloudy City
38070 Saint Quentin Fallavier – France

Tel : 04 37 56 80 80
Mail : info@marshalltravel.fr

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne, et reportée sur le bon de commande du Client.

Si la commande ne peut être livrée en raison de l’indisponibilité du produit, survenue entre la commande et la livraison, Marshall Travel informera le Client par tous moyens à sa disposition.

Le Client choisira entre le remboursement du produit, par Marshall Travel, dans un délai maximum de trente (30) jours, ou la réception d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de produit équivalent, le consommateur disposera du délai de rétractation visé aux présentes.

PAIEMENT

Le site propose différentes options de paiement aux Clients : Paypal, Carte bleue ou virement bancaire. Toutes les commandes doivent être payées en euros, à l’exception du paiement par Paypal, lequel permet de choisir une autre devise.

Pour un règlement par virement à l’ordre de TRAX Distribution (les coordonnées bancaires seront délivrées au moment de la Commande). Marshall Travel se réserve la faculté d’annuler la commande, à défaut de réception du virement dans les sept (7) jours suivant la validation de la commande, ou en cas de rejet du virement par la banque.

Pour un règlement par Paypal, le Client doit s’assurer, au préalable, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire, le Vendeur utilise la technologie de cryptage des données Secure Socket Layer (SSL), permettant un paiement sécurisé.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Marshall Travel se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure ou en cas de refus d’autorisation de paiement par chèque émanant des organismes bancaires. A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit de Marshall Travel d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

LIVRAISON

Marshall Travel livre en France, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Italie, Angleterre, Irlande, Corse, Danemark, Autriche, DOM TOM et Suisse. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison doit intervenir dans un délai maximum de deux mois. Le Client sera informé de la date de livraison par courriel.

Les frais de livraison sont calculés et payés au moment du paiement de la commande.

Lors de l’expédition du colis, Marshall travel transmet par e-mail au Client le numéro du colis. Le Client peut ainsi suivre l’expédition de son colis sur https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois?colissimo=true. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Marshall Travel, qui se réserve la possibilité de rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail sur l’expédition de la commande, le Client devra signaler ce retard à Marshall travel, auprès du service clients, en adressant un mail à : info@marshalltravel.fr.
Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours après la date de livraison indiquée dans le mail d’information du Client, en dehors d’un cas de force majeure, celui-ci pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception. Marshall Travel remboursera donc le Client du prix de la commande et des frais de livraison.

RÉCEPTION

Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa Commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur. En cas d’avarie ou de manque résultant du transport, le Client devra émettre des réserves écrites et motivées sur le bon de livraison ou refuser les produits. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trois jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le Service Client de Marshall Travel, par mail ou par courrier, dans les huit (8) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin, d’une part, de préserver les droits de Marshall Travel vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet.

GARANTIE

La garantie commerciale est précisée sur les pages produits à l’onglet « informations complémentaires ».

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

Marshall Travel répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance des produits au Client.

Marshall Travel est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être intentée par le Client dans un délai de un (1) an à compter de la découverte du vice.

RETOURS

En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, ou en cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit suivre la procédure de retour des produits suivante :

Pour exercer ce droit de rétractation ou de retour, le Client doit suivre la procédure prévue dans la rubrique « Mon Compte » / « Mes Commandes » du Site Internet ou contacter le Service Client de Marshall Travel, par mail, à l’adresse suivante : service-client@marshalltravel.fr pour obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA). Le Client doit joindre le numéro RMA au colis de retour, afin que Marshall Travel soit en mesure de traiter la demande de réparation ou de remboursement. Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

TRAX Distribution – SAV Marshall Travel : Bâtiment Cloudy City 18, allée du Grand Totem 38 070 Saint Quentin Fallavier – France

Nous recommandons au Client de renvoyer les articles par un envoi sécurisé avec assurance et option de suivi. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets (produit, boîte, accessoires, notices, etc.), en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés.  Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par Marshall Travel. Dans le cadre d’offres commerciales ou lorsque le port à été offert lors de la commande initiale, les frais de retours sont à la charge du client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client exerce son droit de rétractation en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à Marshall Travel, dans le délai de quatorze (14) jours. Le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour renvoyer son produit.

Le Client est alors remboursé du prix de la commande et des frais de livraison, à l’exception des frais de retour, par tous moyens de paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de sa rétractation. Marshall Travel peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit. Toute commande réglée par avoirs/bon cadeaux sera remboursé sous forme d’avoir.

Le Client doit suivre la procédure de retour des produits prévue par les présentes conditions générales.

Le Client a l’obligation de retourner le produit en bon état, dans des conditions propres à sa re-commercialisation.

Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications ou que le produit a été utilisé.